Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Garantie KM+ Inc. (« KM+ ») s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la législation du Québec (Loi 25). La présente politique explique comment KM+ recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels par l’entremise de son site Web, de ses plateformes, de ses services et de son application mobile.

Collecte

KM+ recueille des renseignements personnels uniquement lorsqu’ils sont nécessaires pour offrir, administrer et améliorer ses services, et lorsqu’ils sont fournis volontairement par l’utilisateur ou reçus par des canaux autorisés (par exemple, via des concessionnaires partenaires dans le cadre de l’administration d’un contrat). Les renseignements personnels peuvent notamment inclure : le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance, les renseignements de permis de conduire (lorsque requis), les détails de contrat et de couverture, les renseignements sur le véhicule (y compris le NIV lorsque applicable), les documents justificatifs liés à une réclamation ou une demande, ainsi que les renseignements requis pour la facturation et le traitement des paiements (lorsque applicable). KM+ peut également recueillir des renseignements techniques générés lors de l’utilisation de son site Web ou de son application mobile (tels que l’adresse IP, les informations sur l’appareil, les données d’utilisation et les journaux de diagnostic) afin d’assurer la performance et la sécurité des services.

Utilisation

KM+ utilise les renseignements personnels uniquement à des fins d’affaires légitimes et dans la mesure nécessaire, notamment pour :

• ouvrir, valider et gérer un dossier;
• administrer et exécuter un contrat (y compris le traitement des réclamations et le soutien à la clientèle);
• communiquer avec les clients et les utilisateurs au sujet des services, des mises à jour et des avis importants;
• vérifier l’identité, prévenir la fraude, gérer les risques et assurer la sécurité;
• respecter les obligations légales, réglementaires et d’audit;
• améliorer la qualité, la fiabilité et le bon fonctionnement des services et plateformes numériques de KM+.

Lorsque la loi le permet et selon les préférences de l’utilisateur, KM+ peut également envoyer des communications informatives ou promotionnelles. Aucun autre usage n’est effectué sans consentement, sauf si requis ou autorisé par la loi.

Communication

KM+ peut communiquer des renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire et avec des mesures de protection appropriées, notamment :

• aux concessionnaires partenaires et aux partenaires d’affaires autorisés, aux fins d’administration des services et des contrats;
• aux fournisseurs de services qui soutiennent les activités de KM+ (par exemple, hébergement, analytique, communications, outils de soutien à la clientèle), lesquels agissent sous des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité;
• aux conseillers professionnels (juridiques, comptables ou d’audit), lorsque requis pour l’exploitation des activités ou la conformité;
• aux autorités gouvernementales ou organismes de réglementation, lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou toute procédure légale applicable.

KM+ ne vend pas de renseignements personnels. KM+ n’échange pas de renseignements personnels. KM+ ne communique pas de renseignements personnels à des tiers à des fins non liées, sans consentement explicite.

Sécurité

KM+ applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux normes de l’industrie et adaptées à la sensibilité des renseignements. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, le chiffrement lorsque approprié, des environnements d’hébergement sécurisés, de la surveillance et des politiques internes visant à protéger contre l’accès non autorisé, la communication, l’altération, la perte, le vol ou l’usage abusif. Malgré ces mesures, aucun système ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé; les utilisateurs doivent également prendre des précautions pour protéger leurs identifiants et leurs appareils.

Technologies Web

Le site Web et les plateformes numériques de KM+ peuvent utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires afin de soutenir les fonctionnalités essentielles, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic et la performance, et d’améliorer les services. Certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés. Les utilisateurs peuvent gérer les paramètres de témoins via leur navigateur et, lorsque disponible, via les outils de préférences du site.

Modifications

KM+ peut mettre à jour la présente politique afin de refléter des changements opérationnels, légaux ou technologiques. Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site Web. La date de la plus récente révision apparaît au bas de la page. Lorsque approprié, KM+ peut fournir un avis additionnel en cas de modifications importantes par l’entremise de ses plateformes ou de ses communications.

Droits et contact

Sous réserve des lois applicables, toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels, leur correction, ou obtenir de l’information sur les renseignements personnels détenus par KM+. KM+ répondra par écrit dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception d’une demande complète, à moins qu’une prolongation ne soit permise par la loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)

Alexandre Centazzo
Courriel : a.centazzo@kmplus.ca
Téléphone : 1 855 612-9610
Adresse : 4929 Rue Jarry E, suite 219, Saint-Léonard, QC H1R 1Y1, Canada

Suppression de compte (Application KM+)

Si vous avez créé un compte KM+ et souhaitez en demander la suppression, veuillez visiter :
https://kmplus.ca/supprimer-compte/

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026