Acceptation des présentes conditions
En accédant au présent site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à respecter les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web.
Objet du présent site Web
Le présent site Web fournit de l’information générale sur KM+, ses programmes de protection, son soutien à la clientèle, ses solutions pour concessionnaires et ses services connexes. Le contenu du site Web est fourni à titre informatif général et peut ne pas décrire toutes les conditions, exclusions, limites ou exigences d’admissibilité applicables à un produit ou à un service précis.
Plans de protection et contrats
Les descriptions de plans, d’avantages, de critères d’admissibilité, de composantes couvertes, d’options, d’exemples de prix ou d’autres renseignements sur les programmes ne créent pas, à elles seules, une protection et ne modifient pas un contrat existant.
La protection est assujettie aux modalités, conditions, exclusions, limites, critères d’admissibilité et dates d’entrée en vigueur indiqués dans le contrat ou l’entente KM+ applicable. La disponibilité et les caractéristiques des produits peuvent varier selon le véhicule, le concessionnaire, la province ou le territoire ainsi que d’autres facteurs d’admissibilité.
Réclamations et autorisation
Les renseignements présentés sur ce site Web peuvent aider à expliquer le processus de réclamation, mais chaque réclamation est évaluée conformément au contrat de protection applicable et aux renseignements fournis pour la réparation concernée.
Lorsqu’un contrat KM+ exige une autorisation préalable, l’atelier de réparation doit obtenir cette autorisation avant le début des réparations couvertes. Les indications présentées sur le site Web ne remplacent pas le processus d’autorisation des réclamations.
Kimy et l’assistance numérique
Kimy et les autres outils numériques sont conçus pour aider les utilisateurs à trouver de l’information, à organiser leurs demandes et à comprendre les prochaines étapes possibles. Les indications automatisées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une approbation de protection, une autorisation de réparation, une modification de contrat ni le remplacement d’une décision qui doit être prise par un représentant autorisé de KM+.
Exactitude et disponibilité
KM+ s’efforce de maintenir les renseignements du site Web exacts et à jour, mais le contenu peut être mis à jour, corrigé ou modifié sans préavis. Nous ne garantissons pas que chaque page, fonctionnalité ou service sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site Web, tenter d’obtenir un accès non autorisé, utiliser de façon abusive les formulaires ou outils automatisés, introduire du code malveillant, extraire des données de systèmes protégés, usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser le site Web d’une manière pouvant nuire à KM+, à ses clients, à ses partenaires ou à ses fournisseurs de services.
Propriété intellectuelle
Le nom KM+, les logos, la conception du site Web, les éléments graphiques, les textes, les logiciels, les noms de produits et les autres contenus du site appartiennent à KM+ ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure permise par la loi, le contenu ne peut être copié, modifié, distribué, publié ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation.
Liens et services de tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services de tiers, ou s’y intégrer. Ces services sont exploités de façon indépendante et peuvent être assujettis à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. KM+ n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des pratiques de tiers.
Confidentialité
Les renseignements personnels transmis par l’entremise du présent site Web sont traités conformément à la Politique de confidentialité de KM+ et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et vos choix.
Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, le site Web et son contenu informatif sont fournis « selon leur disponibilité ». KM+ ne donne aucune garantie quant à un accès ininterrompu, à un fonctionnement exempt d’erreurs ou à l’adéquation de l’information générale du site Web à une situation particulière.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, y compris les droits obligatoires en matière de protection du consommateur qui peuvent s’appliquer à vous.
Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois applicables à la relation et à la juridiction concernées. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de remplacer les droits obligatoires prévus par les lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.
Modifications aux présentes conditions
KM+ peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. La version en vigueur et la date de sa dernière mise à jour seront affichées sur cette page. Si vous continuez à utiliser le site Web après une mise à jour, votre utilisation sera assujettie aux conditions alors en vigueur.
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